Le 28 avril 2016, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a adressé aux préfets une circulaire définissant les différents axes d’action de l’inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2016. Les substances chimiques figurent parmi les priorités, notamment au sein de l’industrie de la peinture.
C’est ainsi que les inspections spécialisées doivent permettre la vérification de substitution des substances les plus dangereuses ou, si elles restent autorisées, de leur bonne utilisation. de plus, des contrôles menés de façon conjointe avec les douanes et la DGCCRF s’assureront du respect de restrictions fixées par le règlement Reach et le respect de la directive du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l’utilisation de solvants organiques notamment dans les peintures.
(Source : actu-environnement.com)
